Information aux propriétaires de terrains et maisons situés au
Quartier Bellevue
et concernés par le projet de mise en place du PPR
(Risque de glissement de terrain)
TOUS les quartiers de LOUEY et de JUILLan sont concernés par ce PPR
Voir plus loin le Notes sur la réunion du 23/7 à Juillan
Une enquête est actuellement menée pour mettre en place le PPR (Plan de Prévention des Risques) è(glissement de terrain) sur votre propriété.
Ce PPR sera applicable dès son approbation par les autorités territoriales responsables : Commune, DDE, Préfecture et imposera des mesures nouvelles sur les constructions à venir, mais aura aussi d'une certaine manière, des répercussions sur les habitations existantes par le seul fait qu'elles seront situées dans cette zone, sans toutefois être dans l'obligation de se mettre en conformité.
Qu’est-ce que cela veut dire et qu’elles en seraient les
conséquences ?
- Votre terrain, votre maison, sera dévalué du seul fait de se trouver dans ce secteur de Bellevue, et en fonction de la zone d'appartenance G1, G2, G3, vous devrez supporter une dépréciation sur votre bien immobilier qu'il est difficile de situer, mais qui peut aller de 10, 15, ou 20 % de sa valeur réelle, voir beaucoup plus.
- Le non respect des mises en conformité ouvre la possibilité pour les établissements d'assurances de se soustraire à leurs obligations.
- Les conditions actuelles de votre assurance pourront être modifiées et/ou acceptées avec surprime et/ou réserves liées à ce classement.
- Une partie de votre propriété devient pour certains inconstructible (Zone G1) .etc..
Vous pouvez agir et vous opposer à cette mesure auprès soit de la Mairie de Juillan
- En consultant le dossier d'enquête aux heures d'ouverture de la mairie et en exprimant votre mécontentement sur le cahier ouvert à cet effet avant le 28 juillet .
La clôture de l'enquête a été repoussée au 8 Août 2008.
- En rencontrant le Commissaire Enquêteur les 31 Juillet de 14 à 17h30 et le 8 Août de 9h à 12h (mairie de Juillan) et lui déclarer et faire noter votre avis.
- En écrivant à M le Commissaire Enquêteur, Mairie de Juillan.
A la réunion du 23/07 nous avons appris par l'ancien Elu de Juillan, M. Viedra ancien de la DDE qu'à la naissance du lotissement une enquête géologique approfondie et détaillée avait été faite par les services de l'état à la demande de la commune et que cette enquête avait conclu qu'il n'y avait aucun risque a créer ce lotissement Bellevue et que, même, il n'était pas nécessaire d'édifier des murs de soutènement ...
Aujourd'hui l'étude a été faite "GLOBALEMENT" sans prélèvement, ni carottage ?? (On est plus fort que les anciens.. on voit tout de loin, d'avion, avec une carte au XXXX/millionième avec des courbes de niveaux).
Bref les intervenants savaient nous dire très précisément ce qu'il fallait faire (ils ont établis une liste très pointue) pour pallier des risques qu'ils ne connaissent pas précisément et qui sont issus d'une "étude" que l'on ne retrouve pas dans le dossier.
Résumé: On nous a demandé,... c'est la loi, ...ce n'est pas moi, ....ce n'est pas lui non plus,... les terrains ont changés (Sic) . Des preuves on en a on les a vu (pas de photos .. je ne sais plus où.. ah oui dans le bois à Louey) .
POURTANT: Certaines personnes avant de construire ou d'acheter ont fait expertiser leur terrain et JAMAIS il n'y a eu de problème soulevé..
Voilà un résumé succinct de la réunion du 23/7 à la Mairie de Juillan.
Nous devons demander une étude géologique approfondie et détaillée engageant son auteur (pas les services de l'état). Cette enquête doit être faite par un cabinet d'experts indépendants qui sera choisi, légalement, après appel d'offre .
C'est un peu tard ( la faute à qui .. vous le saviez vous? avant hier ?). Il faudrait que l'on se regroupe (Louey et Juillan) en association, afin de parler d'une seule voix.
Soit à la Mairie de Louey
- En rencontrant le commissaire Enquêteur le 28 juillet de 14h à 17h (Mairie de Louey) et lui déclarer et faire noter votre avis.
QUELLES RAISONS INVOQUER ?
- Que vous ne comprenez pas une telle situation sur votre propriété,
- Que vous n'avez aucun cas de glissement de terrain depuis 35 ans sur Bellevue,
- Que vous avez entendu parler de glissement de terres rapportées ou remblais, phénomène très naturel se produisant sur des clôtures non drainées et sur tous types de terrain.
- Que vous n'avez jamais eu à votre connaissance d'étude géologique vous démontrant que votre terrain est soumis à ce risque.
- Que vous êtes surpris, votre constructeur de maison et le lotisseur, en l'occurrence la Commune, ne vous ont jamais parlé et sensibilisé à ce fait de glissement lors de l'achat du terrain et de la construction.
TOUS les quartiers de LOUEY et de JUILLAN sont concernés par ce PPR
TOUS les Loueyais à la Mairie de Louey le lundi 28 juillet 2008 !
Modèle de lettre ou remarque à faire auprès du Commissaire Enquêteur.
Attention, ces remarques doivent être envoyées au Commissaire Enquêteur ou inscrites sur le cahier ouvert à cet effet en mairie de Juillan ou notées par le commissaire enquêteur.
Je viens m'opposer à la mise en application du PPR de glissement de terrain sur ma propriété pour les raisons suivantes:
- Pas d'étude géologique propre ou près de ma propriété révélant un risque réel.
- Je n'ai jamais été informé par le promoteur ou par le lotisseur (la Commune) d'un quelconque risque de glissement de terrain sur le lotissement et sur ma propriété.
- Je n'ai jamais entendu parler de glissement de terrain naturel sur le territoire de l'ancien lotissement Bellevue et ce depuis 3S ans.
- Les seuls et très rares cas de glissement connus à ce jour se sont produits sur des clôtures mal édifiées, pas drainées et ne concernent que des glissements de terres rapportées ou remblais. (Et non de terrain naturel)
- La moins value ou dépréciation de 10, 15, 20 % voir beaucoup plus de mon bien immobilier du simple fait d'être dans cette zone.
- Le risque de voir les garanties, proposées par les assurances, modifiées et/ou soumises à des surprimes à venir.
- Je demande à ce qu'une expertise géologique très détaillée soit effectuée par un cabinet indépendant directement responsable de ses recherches
- Je demande à l'Etat, si le PPR reste ce qu'il est, de garantir expressement TOUTES les conséquences morales et pécuniaires de l'application de ce Plan.
- Et vous pouvez en rajouter ....
Si vous voulez un exemplaire de ce tract pour en tirer plusieurs et le distribuer directement ou le mettre dans les boîtes-aux-lettres de vos amis et voisins de Bellevue , donnez-moi une adresse E-mail à l'adresse : sitedelouey@orange.fr et je vous en transmettrai un exemplaire ...Merci pour le quartier !!
